Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente – L’Atelier du Motif
Article 1 – Identification
L’Atelier du Motif
Email : l.atelier.du.motif@orange.fr
Téléphone : 06 64 65 56 07
Entreprise individuelle
Adresse : 28 Rue de la Grillère - Oiron
79100 PLAINE ET VALLÉES
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des articles personnalisés par sublimation ou impression textile.
Chaque produit est fabriqué à la commande selon les éléments fournis par le client.
Article 3 – Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Le client est responsable des informations transmises (texte, image, orthographe).
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
L’Atelier du Motif se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 5 – Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire ou PayPal via Shopify.
La commande est traitée après validation du paiement.
Article 6 – Délais de fabrication et livraison
Fabrication sous 2 à 7 jours ouvrés selon produit.
Livraison par transporteur (Colissimo / Mondial Relay).
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 8 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email dans un délai de 7 jours après réception.
Article 9 – Responsabilité
L’Atelier du Motif ne saurait être tenu responsable des erreurs provenant des éléments fournis par le client.
Article 10 – Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.